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Les prix sont HT

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CONDITIONS GENERALES

TARIFS

Le tarif représente une période d’utilisation -définie sur le devis. Pour une/des journée(s)

supplémentaire(s) ou une location longue durée, le devis doit être adapté en fonction de la demande du

client. Les prix affichés des produits sont : hors taxes, hors transport, hors assurances, hors mise en

place, montage et démontage, pour la durée d'utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.

La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif

indiqué de la location du produit concerné (le prix pratiqué sera celui par journée).

COMMANDE

Pour effectuer une commande, il faut préalablement envoyer la demande de devis à Ré-ception (via la

demande de devis en ligne et le formulaire). Par la suite, Ré-ception entre en contact (téléphonique et/

ou physique) avec le client pour finaliser la demande de devis. Ré-ception envoi un devis avec le détail

de la commande et le montant total. Pour valider sa commande, le client signe et approuve ainsi les

présentes conditions générales. Enfin, pour finaliser la commande le client devra régler un acompte de

40% du montant total du devis. Le chèque d’acompte sera encaissé et ne pourra être en aucun cas

restitué au client.

Dans le cadre de ses activités, la société Ré-ception fait appel à des prestataires -concurrents ou non

de son/ses domaines d’activités- pour satisfaire les demandes de ses clients. De ce fait, Ré-ception se

garde le droit de réserve quant à la divulgation de cette information auprès des clients. L’ensemble

des sous-traitant de Ré-ception sont choisis grâce à des critères bien précis, notamment qualitatif.

Et propose ainsi une prestation équivalente qu’avec son propre matériel. En aucun cas, le Client ne

peut poursuivre la société Ré-ception pour cette démarche car celle-ci est faite dans le seul but de

satisfaire sa requête.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du

montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de

l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 10 jours avant le jour de livraison des

produits commandés. Ré-ception doit recevoir l’annulation par écrit 10 jours ouvrés avant la date de

livraison initialement prévue.

TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur (établi en fonction de

l’endroit de livraison). Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente (à cause

d’un retard, d’une absence ou tout autre motif non mentionné au préalable) feront l’objet d’une

facturation complémentaire.

Pour toute livraison le client doit prendre contact avec Ré-ception pour connaître le barème des prix

par zones. Le prix sera indiqué sur le devis. Les horaires de livraison et de restitution de la commande,

seront fixées par Ré-ception selon ses disponibilités.

GARANTIE

Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client - minimum 500 €, celui-ci est fixé

par rapport au montant total de la commande effectuée- et ne lui sera restitué qu'après contrôle au

retour des matériels et après encaissement des factures (sauf conventions particulières contraires et

indiquées au préalable).

Mise à disposition et retour des matériels loués : le client doit être présent lors de la livraison et de la

restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement

et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire sera effectué à la mise à

disposition et au retour des matériels loués. Le client est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire.

Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut

l'inventaire s'effectuerait dans nos entrepôts. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera

admise et seul l'inventaire de Ré-ception fera foi.

UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION

Le client s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien

faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique

nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client certifie être

apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment

qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués

et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige,

gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels

loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur.

Lors de la location de matériel, le client est le seul responsable des produits et de leur utilisation.

FACTURATION

Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie

soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations. Les locations

"longue durée" à partir de 10 jours (non ouvrés) font l’objet de conditions générales particulières.

REGLEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée

dans le devis. Pour valider sa commande le client devra régler à Ré-ception 40% du montant total du

devis. Le solde devra être réglé un (1) mois avant la livraison.

En cas de retard de paiement, Ré-ception pourra suspendre toutes les prestations en cours sans

préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur le devis

entraîne l'application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières.

Ré-ception se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de

quelque nature qu'elles soient, versées par le client donneur d'ordre. Sauf convention particulière

contraire, Ré-ception n'entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé. Ré-ception se

réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de

chaque client et d'exiger certain délai de paiement ou certaines garanties. Ce sera notamment le cas si

une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une cession,

location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le

crédit du client.

PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le matériel loué reste l'entière propriété de Ré-ception et le client s'interdit de le laisser saisir par l'un

de ses tiers et/ou l’un de ces créanciers. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la livraison. La

responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à

disposition.

Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat

d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du

matériel. Le client, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle Ré-ception

intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux

prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté

d'aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties. Le client donneur

d'ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention de Ré-ception en

conformité avec le décret n° 92-215 du 20/02/1992. Le client s'engage à garantir à Ré-ception contre

tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel

ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou

aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses

dont il a la garde. Il s'engage à indemniser Ré-ception de tous dommages, pertes ou dépenses résultant

d'un tel recours et/ou réclamation. Aucune réclamation du client ne sera recevable au-delà d'un délai

de 48 heures après la fin de la prestation. Si le client n’a pas signé l’inventaire de la restitution de

matériel aucune réclamation et indemnité ne pourra être réclamée auprès de Ré-ception pour privation

de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège de Ré-ception sera seul compétent.

FORCE MAJEURE

Ré-ception ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure

ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie,

accident, interdiction officielle…

CLAUSE PARTICULIÈRE

Règlement : Le défaut de paiement de(s) facture(s) et/ou devis à l'échéance fixée entraînera

l'exigibilité :

- de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale

Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points, sur l'ensemble des sommes restant

dues ;

- des frais d'interventions contentieuses et judiciaires ;

- d'une clause pénale égale à 15% des sommes dues ;

- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en application des dispositions des

art. L441-3 ET L441-6 du code du commerce.